Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
BijouxByZo
97 impasse d'Éole
SIRET : 98100928500017
Email : bijouxbyzo@orange.fr
Tél. : 06 08 35 85 96
Site : bijouxbyzo.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de bijoux artisanaux réalisées par BijouxByZo via le site bijouxbyzo.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable). BijouxByZo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur bijouxbyzo.com vaut acceptation des présentes CGV. BijouxByZo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et Shop Pay. Toutes les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. La livraison est assurée par les transporteurs proposés au moment du paiement (Colissimo, Mondial Relay, etc.). Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. BijouxByZo ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à bijouxbyzo@orange.fr en indiquant votre numéro de commande.
8. Frais de livraison et remboursement
Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Seul le montant des articles retournés sera crédité. Les frais de retour sont à la charge du client et sont fixés à 5,50 €, déduits du remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à bijouxbyzo@orange.fr. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
11. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, BijouxByZo propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie - 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable aux présentes CGV.